Le Voyage à Nantes
Nantes.Tourisme
Estuaire
Les Tables de Nantes
Les Machines de l’île
Château des ducs de Bretagne
Mémorial de l’abolition de l’esclavage

Mentions légales

1 – Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://memorial.nantes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

Société publique locale Le Voyage à Nantes au capital social de 1 000 000 euros – 1-3 rue Crucy 44 000 Nantes.
Téléphone : 0 892 464 044 (0,35 €/min).
Adresse électronique : contact@lvan.fr
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro : 482 414 216.
TVA intracommunautaire : FR41482414216

Responsable publication

Stéphanie Olivier – SPL Le Voyage à Nantes.
Adresse électronique : stephanie.olivier@lvan.fr

Hébergeur

Oceanet Technology – 2 impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain.
Adresse électronique : contact@oceanet-technology.com
Téléphone : 02 28 03 78 78.

Conception graphique et production

www.animaproductions.com

Déclaration à la CNIL n°1597477 v 0

Le site Internet http://memorial.nantes.fr est la propriété exclusive du Voyage à Nantes.

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://memorial.nantes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://memorial.nantes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

L’utilisateur s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l’utilisateur, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Le site exploité par le Voyage à Nantes présente la structure du mémorial de l’abolition de l’esclavage et a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de sa programmation et ses différentes activités.

3 – Propriété intellectuelle

Le Site constitue une oeuvre dont Le Voyage à Nantes est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi Le Voyage à Nantes est le titulaire exclusif ou détient des droits d’usage de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site http://memorial.nantes.fr notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et ce dans le monde entier.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété du Voyage à Nantes et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès du Voyage à Nantes est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès du Voyage à Nantes.

La photographie des œuvres présentées est autorisée à des fins personnelles. Toute reproduction, représentation, diffusion ou vente sans droit, que ce soit à titre privé ou à titre commercial, dans quelque pays que ce soit, des photographies ainsi effectuées, constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L.331-1, L.335-2 et L.335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

* Action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

4 – Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Le Voyage à Nantes.
Le Voyage à Nantes s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’utilisateur.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://memorial.nantes.fr l’obligation ou non de lui fournir ces informations.
L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès du Voyage à Nantes par email à contact@lvan.fr en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cookie :
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site Internet, un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer automatiquement sur votre terminal dans le but d’enregistrer certaines informations concernant votre navigation (pages consultées, date et heure de consultation, etc.). Ces cookies servent uniquement à optimiser votre navigation sur le site.
Vous pouvez vous opposer à l’installation de cookies en configurant votre terminal selon votre système de navigation (Internet Explorer, Mozilla, Chrome…). Chaque éditeur de navigateur indique sur son site Internet les modalités vous permettant de configurer votre terminal de façon à ne pas recevoir de cookies.

5 – Responsabilité

Le Voyage à Nantes décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord du Voyage à Nantes – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celui-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
Le Voyage à Nantes ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive du Voyage à Nantes, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

6 – Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite son soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Nantes sont compétents pour connaître des éventuels litiges à l’utilisation du Site.

Partager
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter
Le mémorial dans la ville

Découvrez les acteurs du tissu associtatif nantais
Vous êtes
professionnel,
journaliste
ou enseignant ?

Découvrez des ressources spécifiques mise à votre disposition dans la section dédiée.
Infos pratiques

Comment s’y rendre ? Quelles sont les horaires d’ouverture ?